Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Pour toute question sur l’établissement du contrat, le service apprentissage de la CMA est à votre disposition.
Le contrat d’apprentissage
C’est un contrat écrit de droit privé. Il est conclu au moyen du formulaire cerfa n°10103.
Il est signé par l’employeur et l’apprenti (ou par son représentant légal s’il est mineur). Un exemplaire est conservé par chacune des parties signataires.
L’employeur transmet ensuite le contrat à l’OPCO (Opérateur de Compétences)
Un apprenti est un salarié
Soumis au règlement de l’entreprise, l’apprenti bénéficie de la visite médicale appelée Vip visite d’information et de prévention.
Durée
La durée du contrat correspond à la durée du cycle de formation pour obtenir la qualification. Elle est fixée en fonction du type de diplôme et peut durer jusqu’à 3 ans.
Rémunération
L’apprenti perçoit une rémunération correspondant à un pourcentage du Smic (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.
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Age mini et max
L’apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans. Il est toutefois possible d’être apprenti à 15 ans si l’âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile et que son année de 3e au collège soit finalisée.
L’apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour).
L’apprenti peut être âgé au maximum de 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans certains cas. Il existe des dérogations à l’âge maximum.
Il n’y a pas d’âge maximum dans les cas suivants :
- Apprenti reconnu travailleur handicapé
- Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme
- Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau
- Apprenti n’ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l’examen
Déroulement de la formation
L’apprenti doit entrer en formation dans les 3 mois qui suivent le début du contrat d’apprentissage.
Le temps passé au CFA et en entreprise (alternance) varie selon la formation effectuée.
Le maître d’apprentissage est directement responsable de la formation de l’apprenti en entreprise et assume la fonction de tuteur. Il accompagne l’apprenti dans son travail en vue de l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.
L’équipe pédagogique du CFA veille à la réalisation du programme et encadre avec le maître d’apprentissage l’évolution des compétences de l’apprenti.
Un apprenti peut se réorienter. Lorsque le nouveau diplôme préparé est du même domaine professionnel, la durée du contrat ou de la période d’apprentissage peut être réduite.
A l’issue de la formation
En cas de succès, la formation donne lieu à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre reconnu comme étant à finalité professionnelle.
En cas d’échec à l’examen, la formation et l’apprentissage peuvent être prolongés d’1 an maximum.